939.299.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 009 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 5 344 074 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC47 de l’annexe IV, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs.
